Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent (ci-après « CGU »).

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Si les changements apportés aux présentes conditions générales sont très importants, nous publierons sur notre site un avis de nature à vous en informer.

1. Informations légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : lagendadesaperos.fr

1.2 Éditeur : 

SL CONCEPT

Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au R.C.S. de Perpignan sous le n° 843 520 263

20 rue Jacques Daguerre – 66000 Perpignan

TVA intracommunautaire : FR66843520263

Directeur de la publication : Monsieur Sébastien LAFAGE

1.3 Conception et réalisation : 

Société KORI

Société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Perpignan sous le n° 841 477 276

Bât C, 23 Rue de la Sardane - 66000 Perpignan

 

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 

Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano, 25 CH - 1227 Genève - Suisse

2. Objet du Site

Le Site est une plateforme qui référence les évènements apéro organisés par des professionnels en France. 

 

Le Site n’a pas pour ambition de répertorier de manière exhaustive tous les apéros se tenant sur l’ensemble du territoire français et ne répertorie donc que les apéros correspondant aux annonces déposées par les professionnels directement sur le Site. 

 

Le Site permet ainsi aux Utilisateurs de connaître très facilement les différents apéros ayant lieu en France, classés par date, par catégorie et par région, grâce à son système de filtres, de consulter les annonces correspondantes et éventuellement, et si le professionnel en a fait la demande, de réserver directement leur place pour l’évènement apéro choisi via le Site.

3. Accès aux services

Le Site est accessible à tout Utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de s’inscrire ou de se connecter au préalable et ce, gratuitement. 

La création d’un compte est uniquement requise si l’Utilisateur souhaite bénéficier de fonctionnalités additionnelles. 

  • Comment créer un compte ? 

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe, afin de sécuriser le compte. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ce mot de passe, et il s’engage de ne le divulguer à aucun tiers. 

  • Quels bénéfices ? 

1/ Si l’Utilisateur est un particulier / consommateur : 

La création d’un compte lui permet de :

  • Souscrire à l’option payante d’envoi de Newsletter ; 

2/ Si l’Utilisateur est un professionnel : 

La création d’un compte permet à l’Utilisateur de pouvoir déposer gratuitement une / des Annonce(s) et de souscrire à une ou plusieurs options payantes, destinées à rendre ses Annonces plus attractives / visibles. 

Le détail des options proposées par SL CONCEPT est consultable dans les Conditions Générales de Vente, accessibles ici Conditions générales de vente

L’Annonce n’est publiée qu’après validation par l’Editeur. 

  • Gratuité 

Comme indiqué plus haut, le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur. Seules certaines options sont payantes. 

Tous les frais nécessaires à l’utilisation du Site (matériels informatiques et de téléphonie, abonnement internet, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

4. Utilisation du Site

4.1. Le Site est destiné à une utilisation strictement personnelle. 

Seul l’Utilisateur, ou tout tiers autorisé par lui, peut donc utiliser son compte et l’Utilisateur en est donc le seul responsable. 

L’Utilisateur s’interdit de créer de compte pour le compte d’autrui ni vendre ou concéder de licence sur son propre compte. 

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur Site. L’Utilisateur garantit donc être le propriétaire du contenu qu’il publie, ou à tout le moins être autorisé à le faire. 

4.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, loyale et honnête, conformément à son objet. 

Aussi, l’Utilisateur s’interdit notamment de : 

  • Utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu. 
  • Publier :
  • Du contenu qui contreviendrait à un droit de propriété intellectuelle ou à une obligation professionnelle, commerciale ou de confidentialité ; 
  • Du contenu frauduleux, mensonger, trompeur, diffamatoire, dénigrant, obscène, pornographique, offensant, raciste, incitant à la haine, au harcèlement ou plus généralement à une conduite engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur ;
  • Du contenu excessif ou disproportionné. L’Utilisateur s’engage en effet à toujours faire preuve de modération dans les propos qu’il serait amené à publier sur le Site.  
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie des fonctionnalités du Site.  
  • Tenter d’accéder à des données privées ou confidentielles non accessibles et non destinées aux Utilisateurs. 
  • Tester la vulnérabilité du Site.  
  • Procéder à toute forme d’extraction illicite des données du Site. 
  • Agir d’une façon qui pourrait nuire à la réputation ou image de SL CONCEPT.  

4.3. Pour lui offrir l’expérience la plus pertinente qui soit, le Site peut proposer à l’Utilisateur d’activer la géolocalisation. L’Utilisateur demeure libre de le refuser mais son expérience sur le Site risque de s’en trouver diminuée.

4.4. Le Site est en partie financé par la publicité. 

L’Utilisateur en est informé et autorise donc l’Editeur à afficher des publicités sur le Site, payées par des entreprises tierces en vue de promouvoir leurs produits et services. 

Pour plus d’informations à ce sujet, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité

5. Droits de SL CONCEPT

S’il est porté à la connaissance de SL CONCEPT qu’une des Annonces publiées sur le Site enfreint les CGU, SL CONCEPT pourra, au choix et selon la gravité et/ ou le caractère répété de l’atteinte rapportée : 

  • Demander à l’Utilisateur de se mettre en conformité avec les CGU ;
  • Supprimer l’Annonce litigieuse ;
  • Bloquer ou supprimer le compte de l’Utilisateur.  

En cas de blocage ou suppression de compte, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier des fonctionnalités attachées et ne pourra plus, notamment, publier d’Annonces. 

En cas de suppression d’Annonce et / ou de blocage ou suppression de compte, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre au remboursement, y compris partiel, des sommes versées à l’Editeur dans le passé et ce, y compris si les services n’ont pas encore été dispensés en tout ou partie par l’Editeur. 

Les mesures prises par SL CONCEPT seront proportionnées et tiendront compte des intérêts des Utilisateurs. 

L’Utilisateur concerné par une telle mesure en sera préalablement informé par SL CONCEPT (sauf cas où la loi en dispose autrement), lequel lui indiquera alors 1/ le motif d’une telle décision, 2/ la nature de la mesure prise, 3/ les conséquences que cela implique et 4/ vos moyens de recours.

6. Suppression de compte

Tout Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte en envoyant un email à l'adresse :

Toute suppression de compte est irrémédiable et irrévocable. Le sort des données personnelles éventuellement collectées est traitées dans notre Politique de Confidentialité

La suppression du compte, pour quelque raison que ce soit, n’entraînera aucun remboursement, y compris partiel, au profit de l’Utilisateur. 

7. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos et signes figurant sur le Site sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. 

Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

8. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

-  Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

9. Responsabilités

La responsabilité de SL CONCEPT ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé l’est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d'attaques virales par Internet. 

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect des CGU. 

Si SL CONCEPT venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

10. Collecte et protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans les conditions définies dans notre politique de confidentialité

11. Cookies

Pour une information détaillée concernant la gestion des cookies, consultez notre politique de gestion des cookies

12. Contactez-nous

Pour toute question, information sur le Site lui-même ou sur les services proposés, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante :